D-3, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 27 Versions de la disposition

2019-07-18

27. Le vote par un moyen technologique s’effectue à l’aide d’un système de vote électronique accessible à partir d’un site Internet.

Décision OPQ 2018-166, a. 27; Décision OPQ 2019-321, a. 12.

2018-03-29

27. Le vote par un moyen technologique s’effectue à l’aide d’un système de vote électronique disponible à partir du site Internet de l’Ordre.

Décision OPQ 2018-166, a. 27.

Non en vigueur

En vig.: 2018-03-29

27. Le vote par un moyen technologique s’effectue à l’aide d’un système de vote électronique disponible à partir du site Internet de l’Ordre.

Décision OPQ 2018-166, a. 27.